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多尔多涅省:lesdéfenseursdesservices for justice

2019-09-11 网站地图 :252รอง

阿基坦。 Le maire communistedeTrélissacetdeséluscomparaissaienthier devant le tribunal administratif pour avoir prisdesdécisionscontrel'AGCS。

多尔多涅省,

对应的区域。

Francis Colbac,mare communistedeTrélissac,de-présidentduconseilgénéral,et d'autres mairesdedépartementdontceux de Montrem ou de Blis-et-Borne,étaientconvoquéshiermatin devant le tribunal administratif de Bordeaux pour avoir prisdesdécisionsplansant leurs communes en«zone hors AGCS»,c'est-à-dire enoppositionàl'Accordénéralurle commerce des services。 Enolidarité,une centaine de personnes,desélusintleleleurécharpetricolore,des personnels territoriaux,des tilitants d'ATTAC ...,les accompagnaient afin de manifesterleurvolontédedéfendrelesintérêtsdescollectivitésterritorialeset des population contreunelibéralisationdestructrice des services collectifs。 D'autres communesdudépartementainsique leconseilgénéraldela Dordogne quiavaitdécidéàl'unanimitédanslemêmesensétaientégalementcitésàcomparaîtresurplaintedupréfet,qui demandaituneprocédured'anulationdesdécisionprisesparlesmbombééééeses。 Commeprétexte,legouvernementévoquelanon-compétencedescollectivitésterritorialespour la signature d'accords internationaux。 Argument d'autant加上不一致的人物,因为cela。 联合国人民解

Dans une lettre ouverte,Francis Colbac在世界各地举行的会议上表达了自己的意见,并提出了一致意见。 «Dans ces domaines,explique-t-il,qui visent toutparticulièrementlescollectivitéslocales,en instaurantlalibéralisationlaplus totale,en interdisant les aides publiques,elles limitentdefaçondrastiquela mise en oeuvre de toute politique sociale,laprésencedes服务公众au计划本地。 »L'élucommuniste引用的例子:«Une commune(c'est notrecasàTrélissac)ne pourrait plus subventionnersacrèche(ou aider sa restauration scolaire)sansqu'uneociétéprivéeintéresséenevienne de plein droitluiréclamerunecompensation Financièreéquivalenteauxaides delacollectivité,considéréescomme de laconcurrencedéloyale。 »Ces条款,poursuit-il,«bafouent en effet le droitdesélusàmettreen oeuvre leur program et celui des populationlocalesàdéterminerpar leurs suffrages les politiques municipalesetdépartementalesqu'ellesveulent voir appliquer»。

Le jugement du tribunal administratifdevraitêtrerendudans un mois。

阿兰雷纳尔

(责任编辑:卫斯理)
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